root@notkyc:~$ cat policies/tos.md

// Conditions d'utilisation

_ dernière mise à jour : 2026-04-09 · en vigueur immédiatement
En utilisant [NOT]KYC, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, fermez l'onglet. Sans rancune.

01 · Objet

[NOT]KYC est un annuaire informatif. Nous répertorions et décrivons des services de cryptomonnaies qui n'exigent pas de vérification d'identité. Nous n'exploitons, ne cautionnons et ne sommes affiliés à aucun des services répertoriés.

Cette plateforme existe pour éduquer et informer. L'utilisation des services répertoriés relève de votre propre décision et de votre responsabilité.

02 · Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser cette plateforme uniquement à des fins licites. Il vous est interdit de :

  • Utiliser cette plateforme pour faciliter une activité illégale dans votre juridiction
  • Tenter d'accéder aux systèmes de la plateforme, de les modifier ou de les perturber
  • Extraire ou collecter des données d'une manière qui perturbe le service
  • Publier un contenu faux, trompeur ou malveillant
  • Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou d'administrateurs

03 · Contenu des utilisateurs

Les commentaires et avis que vous publiez relèvent de votre responsabilité. En publiant un contenu, vous confirmez qu'il est exact à votre connaissance et qu'il ne contient ni contenu illégal, ni discours haineux, ni désinformation délibérée.

Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui enfreint ces conditions.

04 · Comptes

Les comptes sont pseudonymes. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Nous ne pouvons pas récupérer un mot de passe perdu — conservez-le en lieu sûr.

Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui enfreignent ces conditions.

05 · Référencement des services

Les fiches sont alimentées par la communauté et leur conformité juridique n'est pas vérifiée de manière indépendante dans toutes les juridictions. Les notes et scores reflètent l'avis de la communauté, pas un conseil financier.

La disponibilité, les frais et les fonctionnalités des services évoluent. Vérifiez toujours les informations à jour directement auprès du service.

06 · Disponibilité

Nous fournissons cette plateforme en l'état. Nous ne garantissons ni sa disponibilité, ni son exactitude, ni son exhaustivité. La plateforme peut être modifiée, suspendue ou arrêtée à tout moment.

07 · Droit applicable

Ces conditions ne relèvent d'aucune juridiction particulière — cette plateforme fonctionne de manière décentralisée. Les litiges doivent être réglés via les canaux de la communauté.

08 · Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La date ci-dessus indique la dernière révision. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.